Intelligence Artificielle et droit d’auteur au Portugal - Pereira, Alexandre L. Dias (Revista Rede de Direito Digital, Intelectual & Sociedade, 2023)
Ce rapport a été préparé pour la conférence in-ternationale “Intelligence artificielle et droit” de l’Association “Henri Capitant”, qui se tien-dra à Séoul, Corée du Sud, sur la base du ques-tionnaire de Jean Luc Putz (Magistrat de la Cour de Luxembourg). Le texte présente un ta-bleau général du droit d’auteur au Portugal, en indiquant comment les nouveaux défis posés par l’intelligence artificielle s’inscrivent dans ce tableau, tout en soulignant l’absence de légis-lation ou de jurisprudence spécifique sur le su-jet. Enfin, nous indiquons comment les œuvres générées par l’intelligence artificielle pourraient être protégées par les règles portugaises et eu-ropéennes, sans enfreindre les principes fonda-mentaux de la loi actuelle sur le droit d’auteur.